Il existe une cinquantaine de Centres de sauvegarde en France (consultez la liste ici). Tous sont soumis à la même règlementation.

1. L’ouverture d’un Centre de soins

Pour ouvrir un Centre de soins pour la Faune sauvage, il faut :

  • Une autorisation préfectorale d’ouverture, (soumise à l’acceptation d’un dossier décrivant les infrastructures répondant aux normes de détention de la faune sauvage…)
  • Un responsable capacitaire
  • Un responsable vétérinaire sanitaire

2. Les autorisations

Les autorisations d’ouverture

Ce détail est très important : un Centre de soins ne pourra accueillir que les animaux correspondant à la liste des espèces accordées au capacitaire (consultez la liste ici), en adéquation avec les autorisations d’ouverture et également selon les souhaits de l’association.

Les autorisations d’ouverture sont accordées sur demande au Ministère de l’environnement (DREAL) avec comme support un dossier détaillant les installations. Ces dernières doivent répondre à des normes de tailles, de construction…

Les autorisations de transport

Enfin, pour pouvoir transporter les animaux de la faune sauvage il faut également des autorisations ministérielles. La structure doit faire des demandes d’autorisation de transport pour pouvoir aller chercher les animaux en détresse, les relâcher, les amener chez les vétérinaires….

Textes législatifs

3. Les contrôles

Les Centres de sauvegarde doivent respecter cette réglementation qui les régit et sont donc soumis à des contrôles inopinés, plus ou moins fréquents. Ces contrôles ont lieu sur les animaux en soins, la tenue des registres officiels, la propreté des locaux et le respect de la réglementation.

Lors du contrôle, si les agents relèvent des erreurs, il faut pouvoir officiellement les justifier. En cas d’anomalie avérée, le responsable capacitaire est responsable et peut se voir infliger des amendes.

Les sanctions peuvent êtres très lourdes en fonction de la gravité des faits, le capacitaire peut se voir retirer son autorisation et la structure peut aller jusqu’à la fermeture de l’établissement.

Les contrôleurs peuvent être :

  • Les gardes CITES (chargés de contrôler l’absence de commercialisation de par la convention CITES, sur le Commerce International des espèces sauvages menacées d’extinction) .
  • Les agents de l’ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage), qui jouent un rôle de « police de l’environnement ».
  • La DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) qui est chargée de protéger l’environnement et la faune sauvage captive.
  • La gendarmerie et les douanes.

4. Le responsable capacitaire

Une personne qui obtient son certificat de capacité, n’a pas pour autant droit d’avoir les espèces dérogées chez lui ; il lui faut une structure d’accueil pour exercer son métier de soigneur. Cette dernière devra avoir les autorisations d’ouverture conforme à cette activité.

Il faut qu’il soit en mesure de justifier d’un casier judiciaire vierge.

5. Les visites

D’un point de vue éthique et réglementaire, il est interdit de faire visiter la structure au public : un Centre de soins n’est pas un zoo. Les animaux qui y séjournent sont en convalescence et ne doivent pas être habitués à l’homme. Ainsi il faut le moins de contact possible afin d’optimiser ses chances de survie dans le milieu naturel et le moins de dérangement possible pour éviter de nouvelles blessures ou une mauvaise guérison.

Suivant l’article 3 de l’arrêté du 11 septembre 1992 relatif aux règles générales de fonctionnement et aux caractéristiques des installations des établissements qui pratiquent des soins sur les animaux de la faune sauvage : « Les activités de vente, de location ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques sont interdites dans l’établissement de même que les activités d’élevage ou de transit d’animaux non traités ».

Pour plus de précisions, vous pouvez consulter le site developpement-durable.gouv.fr ainsi que la liste des espèces d’oiseaux protégés.

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